§ 1 Nom et siège

1. 1. Sous le nom de "Swiss ParaGolf Association", il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS) dont le siège est à Boppelsen, Zurich. 60 ss. du Code civil suisse (CCS), dont le siège est à Boppelsen, Zurich.

2. L'association est politiquement et confessionnellement indépendante.

§ 2 Objectifs et finalité

1. Le but de l'association est d'entretenir et de promouvoir le golf pour les golfeurs handicapés.

2. L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs caritatifs. Ses missions sont les suivantes

• Représenter les intérêts des golfeurs handicapés en Suisse et à l'étranger et entretenir des relations internationales.

• Promouvoir le golf pour les personnes handicapées en tant que moyen de réadaptation et d'intégration sociale.

• Organiser des concours de toutes sortes et participer à ces événements.

• Promouvoir les sports d'élite pour les golfeurs handicapés en mettant l'accent sur la promotion des jeunes talents et la formation d'instructeurs appropriés pour le golf handicapé.

• Favoriser le golf et soutenir les membres dans toutes les questions liées au golf.

§ 3 Ressources

1. Pour poursuivre son objet, l'association dispose des moyens suivants :

   • Cotisations des membres

   • Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale.

   • Les membres actifs paient des cotisations plus élevées que les membres passifs.

   • Les membres honoraires et les membres du conseil d'administration en exercice sont exemptés de cotisations.

   • Recettes des événements propres

   • Subventions

   • Produits des accords de performance

   • Dons et subventions de toutes sortes
     

2. Les membres ne reçoivent pas de parts de l'excédent en leur qualité de membres.

3. L'association ne peut favoriser une personne par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par une rémunération disproportionnée.

4. Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

5. L'exercice fiscal correspond à l'année civile.

§ 4 Adhésion

1. L'association est composée de

   • Membres ordinaires

   • Membres de la famille et de la jeunesse

   • Membres extraordinaires

2. Toute personne physique âgée de 18 ans révolus, désireuse de promouvoir activement les buts de l'association et membre d'un club de golf affilié à Swiss Golf peut devenir membre ordinaire de l'association. Les personnes physiques membres d'un club de golf étranger reconnu peuvent également devenir membres. La participation aux compétitions officielles pour les handicapés nécessite de répondre aux "Définitions des handicaps permettant la participation aux tournois de golf des handicapés physiques" définies au niveau international et de fournir les preuves appropriées.

3. Les membres familiaux ou les jeunes peuvent être les conjoints ou les enfants des membres ordinaires. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent devenir membres que si au moins un de leurs parents est membre du PGCS.

4. Les personnes physiques et morales qui soutiennent l'association de manière significative et désintéressée dans le sens des objectifs de l'association peuvent devenir des membres extraordinaires.

5. Les demandes d'adhésion doivent être soumises par écrit au conseil d'administration. En soumettant la demande, les statuts existants sont déjà reconnus.

6. Le comité décide de l'admission dans l'association et la confirme par écrit. Le comité peut refuser une admission si cela semble nécessaire dans l'intérêt de l'association. Un recours contre le refus est possible dans un délai de quatre semaines à compter de la notification du refus, recours que le comité réexaminera et tranchera définitivement.

§ 5 Membres honoraires

1. Les personnes ayant rendu des services exceptionnels au golf handicapé et à l'association peuvent être proposées par le conseil d'administration et élues par l'assemblée générale en tant que présidents d'honneur avec un siège et un droit de vote au conseil d'administration.

§ 6 Obligations des membres

Les membres sont tenus de :

• Respecter les statuts de l'association.

• Traiter avec soin les installations de l'association et les équipements sportifs ou autres objets qui lui appartiennent.

• Payer les cotisations, charges, etc. de l'association sans y être invité (à l'exception des présidents d'honneur et des membres d'honneur).

• Respecter et suivre le règlement de l'association décidé par le conseil d'administration.

§ 7 Cotisations

1. Les cotisations sont annuelles. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

2. La cotisation annuelle est due et payable le premier jour de l'année fiscale.

§ 8 Cessation de l'adhésion

1. L'adhésion se termine le :

   • Démission

   • Déménagement

   • Exclusion

   • La mort

2. La démission doit être déclarée par écrit à l'association et est autorisée avec un préavis de quatre semaines à la fin de l'année fiscale.

3. La radiation d'un membre se fait par résolution du conseil d'administration si, malgré deux rappels écrits du conseil d'administration, le membre ne remplit pas ses obligations de paiement dans un délai de trois mois. Avant d'être radié, le membre doit avoir la possibilité d'être entendu par le conseil d'administration.

4. L'exclusion d'un membre a lieu lorsque celui-ci viole de manière flagrante les statuts ou les intérêts de l'association, qu'il ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées ou qu'il porte atteinte de manière significative à la réputation et à la réputation de l'association. Le conseil d'administration décide de l'exclusion. Avant l'exclusion, le membre concerné doit avoir la possibilité d'être entendu.

5. Le recours juridique contre l'exclusion ou la suppression est exclu dans la mesure où la loi le permet.

6. L'obligation de payer les cotisations impayées ou d'autres engagements envers l'association n'est pas affectée par la résiliation de l'adhésion, quelle qu'en soit la raison.

§ 9 Organes de l'association

1. Les organes de l'association sont :

   • L'assemblée générale

   • Le conseil

   • Le conseil d'honneur

§ 10 Assemblée générale

1. L'assemblée générale est convoquée annuellement dans les huit premiers mois de l'année fiscale par courrier électronique. En outre, une assemblée générale doit être convoquée si l'intérêt de l'association l'exige ou si un cinquième des membres en fait la demande par écrit, en indiquant les raisons et le but.

2. L'assemblée générale est convoquée par écrit par le président ou le vice-président au moins deux semaines avant la date de la réunion. L'ordre du jour doit être annoncé en même temps que la convocation.

3. Une assemblée générale dûment convoquée comporte toujours le quorum.

4. Le mode de scrutin est déterminé par le président de séance. Si un tiers des membres présents le demande, il doit être procédé à un vote écrit.

5. Chaque membre peut représenter jusqu'à deux autres membres avec une autorisation écrite.

6. Les résolutions de l'assemblée générale et les élections doivent être consignées par écrit et signées par le président de séance et le secrétaire.

§ 11 Conseil

1. Le conseil d'administration est composé de 3 à 7 personnes :

   • Le président

   • Le président adjoint (vice-président)

   • Le trésorier

   • Le secrétaire

   • Jusqu'à trois membres supplémentaires qui peuvent être nommés par le conseil d'administration en fonction de tâches spécifiques.

2. Le conseil d'administration est élu par les membres pour un mandat de quatre ans. Les membres du conseil d'administration restent en fonction jusqu'aux nouvelles élections.

3. Seuls les membres ayant atteint l'âge de 18 ans sont éligibles. Une même personne peut occuper plusieurs postes au sein du conseil d'administration.

4. Un membre ayant rendu des services exceptionnels à l'association et au golf handicapé peut être proposé par le conseil et élu par l'assemblée générale comme président d'honneur avec un siège et une voix au conseil.

5. En plus de représenter l'association, le conseil d'administration est responsable de la conduite des affaires de l'association conformément aux statuts et aux résolutions de l'assemblée générale.

6. Le conseil d'administration siège à titre honorifique.

§ 12 Conseil d'honneur

1. Le conseil d'honneur s'efforce d'assurer la médiation entre les membres de l'association qui en font la demande.

2. Le conseil d'honneur est composé de trois membres ordinaires élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les membres du conseil d'honneur doivent être âgés d'au moins 30 ans et être membres de l'association depuis au moins cinq ans.

3. Les décisions du conseil d'honneur sont prises à la majorité simple et sont définitives. Le président et, le cas échéant, le président d'honneur peuvent assister aux réunions du conseil d'honneur sur demande, mais n'ont pas le droit de vote.

§ 13 Auditeurs

1. L'assemblée générale élit deux vérificateurs aux comptes ou une personne morale chargée de vérifier la comptabilité et d'effectuer au moins un contrôle aléatoire par an.

2. Les auditeurs font rapport au conseil d'administration qui le soumet à l'assemblée générale.

3. Le mandat est de quatre ans.

4. La réélection est possible.

§ 14 Pouvoir de signature

1. Le conseil d'administration réglemente les pouvoirs de signature par paires.

§ 15 Responsabilité

1. Seul le patrimoine de l'association répond des dettes de l'association.

2. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

§ 16 Dissolution de l'association

1. L'association peut être dissoute par une résolution adoptée par au moins neuf dixièmes des membres présents. L'assemblée générale doit être convoquée spécifiquement dans le but de la dissolution, avec au moins deux tiers des membres ordinaires présents.

2. La liquidation est effectuée par les membres du conseil d'administration en fonction au moment de la dissolution.

3. En cas de dissolution ou de cessation de l'association ou si son but cesse d'exister, les actifs de l'association sont transférés à PluSport, à condition que ces fonds soient principalement utilisés pour promouvoir le golf pour les personnes handicapées et donc directement et exclusivement pour les objectifs de bienfaisance mentionnés au § 2, alinéa 2 des présents statuts.